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C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 13.7
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13.7. Un candidat ne peut promouvoir sa candidature ou défavoriser celle d’un autre candidat par l’achat de publicité.
Décision OPQ 2023-735, a. 2.
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